Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Dernière mise à jour : 10 juin 2024

ZenZen vous accorde par la présente l'accès à l'application (« l'application ») et vous invite à souscrire aux services qui y sont proposés.

Définitions et termes clés

Afin d'expliquer les termes le plus clairement possible dans le présent CLUF, chaque occurrence de ces expressions est strictement définie comme suit :

• Cookie : petite quantité de données générée par un site web et enregistrée par votre navigateur. Il sert à identifier votre navigateur, fournir des analyses et mémoriser des informations vous concernant (telles que vos préférences linguistiques ou vos identifiants de connexion).
• Société : lorsque la présente politique mentionne « la Société », « nous », « notre » ou « nos », elle désigne ZenZen Diabetes Support UG, Berlin 10243 Grünberger Straße 14, responsable de vos informations au titre du présent CLUF.
• Pays : le pays où ZenZen ou ses propriétaires/fondateurs sont établis, soit dans ce cas l'Allemagne.
• Service : désigne le service fourni par ZenZen tel que décrit dans les conditions correspondantes (si disponibles) et sur cette plateforme.
• Service tiers : désigne les annonceurs, sponsors de concours, partenaires promotionnels et marketing, ou tout autre tiers fournissant notre contenu ou dont nous pensons que les produits ou services pourraient vous intéresser.
• Vous : la personne physique ou morale enregistrée auprès de ZenZen pour utiliser les Services.

Ce CLUF a été généré via Termify.

Introduction

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») constitue un accord contraignant entre vous (« l'Utilisateur Final », « vous » ou « votre ») et ZenZen Diabetes Support UG (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »). Le présent Contrat régit la relation entre vous et nous, ainsi que votre utilisation de l'application ZenZen. Tout au long du présent Contrat, l'Utilisateur Final et la Société peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties ».

Si vous utilisez l'application pour le compte de votre employeur ou d'une autre entité (une « Organisation ») au bénéfice de laquelle vous utilisez l'application ou qui possède ou contrôle les moyens d'accès à l'application, les termes « Utilisateur Final », « vous » et « votre » s'appliquent alors collectivement à votre personne physique et à l'Organisation. Si vous utilisez ou achetez une licence pour l'application pour le compte d'une Organisation, vous reconnaissez, garantissez et déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour : (1) acheter une licence d'utilisation pour l'application au nom de l'Organisation ; et (2) lier l'Organisation aux termes du présent Contrat.

En téléchargeant, installant, consultant ou utilisant l'application, vous : a) confirmez que vous disposez de toutes les autorisations et permissions nécessaires pour accéder à l'application et l'utiliser ; b) confirmez, si vous utilisez l'application en vertu d'une licence achetée par une organisation, que vous êtes autorisé par cette organisation à y accéder et à l'utiliser ; c) reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat ; d) déclarez être en pleine possession de vos capacités mentales et avoir l'âge légal (18 ans ou plus) pour conclure un contrat contraignant ; et e) acceptez d'être légalement lié par les termes et conditions du présent Contrat.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne téléchargez pas, n'installez pas, ne consultez pas et n'utilisez pas le logiciel. Si vous avez déjà téléchargé le logiciel, supprimez-le de votre appareil.

L'Application vous est concédée sous licence et ne vous est pas vendue par ZenZen, pour une utilisation strictement conforme aux termes du présent Contrat.

Licence

Sous réserve du respect des termes du présent Contrat et, le cas échéant, des conditions prévues dans le Contrat de Licence, ZenZen vous accorde une licence limitée, non exclusive, perpétuelle, révocable et non transférable pour :

a) Télécharger, installer et utiliser le Logiciel sur un (1) appareil informatique par licence d'utilisateur unique achetée et accordée. Si vous souhaitez utiliser le Logiciel sur plusieurs appareils informatiques, vous acceptez d'acquérir une licence pour chaque appareil sur lequel vous prévoyez de l'utiliser ;

b) Accéder, consulter et utiliser sur cet appareil informatique les contenus fournis à l'utilisateur final rendus accessibles dans ou via le Logiciel, de façon strictement conforme au présent Contrat et à toute autre condition applicable à ces contenus ;

c) Installer et utiliser la version d'essai du Logiciel sur le nombre d'appareils de votre choix pendant une période d'essai de quinze (15) jours distincts après l'installation ;

d) Recevoir les mises à jour et les nouvelles fonctionnalités publiées au cours d'une période d'un (1) an à compter de la date d'achat de la licence du Logiciel.

Restrictions

Vous vous engagez à ne pas faire, et à ne pas autoriser un tiers à faire ce qui suit :

• Vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, sous-traiter, divulguer ou exploiter commercialement l'Application, ou la mettre à disposition d'un tiers.
• Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décrypter, décompiler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur tout ou partie de l'Application.
• Supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété (y compris les avis de droit d'auteur ou de marque déposée) de ZenZen ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, brevets, divulgations de brevets et inventions (qu'ils soient brevetables ou non), marques, marques de service, secrets commerciaux, savoir-faire et autres informations confidentielles, habillage commercial, noms commerciaux, logos, dénominations sociales et noms de domaine, ainsi que le goodwill associé, les œuvres dérivées et tous les autres droits (collectivement désignés par « Droits de Propriété Intellectuelle ») faisant partie du Logiciel ou appartenant par ailleurs à ZenZen, restent la propriété exclusive de ZenZen (ou de ses fournisseurs et concédants de licence, le cas échéant). Aucune disposition du présent Contrat ne vous accorde (ni à aucune Organisation) de licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle.

Vous acceptez que ce Contrat ne confère qu'une licence limitée d'utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle, uniquement en tant qu'élément du Logiciel (et non de manière indépendante), et ce uniquement pendant la durée effective de la licence concédée. En conséquence, toute utilisation autonome de nos Droits de Propriété Intellectuelle hors du cadre du présent Contrat sera considérée comme une contrefaçon. Cela ne limite en rien les recours que ZenZen pourrait engager pour rupture de contrat. Vous devrez faire preuve du plus haut degré de diligence pour protéger le Logiciel (y compris ses copies) contre toute contrefaçon, appropriation illicite, vol, utilisation abusive ou accès non autorisé. Sauf concession expresse dans le présent Contrat, ZenZen se réserve l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel.

Vous (ou l'Organisation, le cas échéant) conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus ou travaux que vous créez via ou avec l'aide du Logiciel.

Vos suggestions

Toute remarque, commentaire, idée, amélioration ou suggestion (collectivement désignés par « Suggestions ») transmis par vos soins à ZenZen concernant l'Application restera la propriété exclusive de ZenZen.

ZenZen sera libre d'utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer ces Suggestions à toutes fins utiles et de quelque manière que ce soit, sans attribution ni compensation financière à votre égard.

Modifications apportées à l'Application

ZenZen se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, l'Application ou tout service auquel elle se connecte, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Mises à jour de l'Application

ZenZen peut de temps à autre fournir des améliorations des fonctionnalités de l'Application, incluant des correctifs, résolutions de bugs, mises à jour et évolutions (« Mises à jour »).

Ces Mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Vous acceptez que ZenZen ne soit soumise à aucune obligation de : (i) fournir des Mises à jour, ou (ii) continuer à fournir ou à maintenir une fonctionnalité spécifique. Vous acceptez également que toutes les Mises à jour soient (i) considérées comme partie intégrante de l'Application, et (ii) soumises aux termes du présent Contrat.

Durée et résiliation

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par ZenZen.

ZenZen peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quelle raison (ou sans motif), suspendre ou résilier le présent Contrat avec ou sans préavis.

Le présent Contrat prendra fin immédiatement et sans préavis de la part de ZenZen en cas de non-respect de l'une de ses dispositions. Vous pouvez également résilier ce Contrat en supprimant l'Application et toutes ses copies de vos appareils.

À la résiliation du présent Contrat, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et en supprimer toutes les copies. La résiliation ne limitera aucun des droits ou recours de ZenZen en droit ou en équité en cas de manquement survenu pendant la durée du Contrat.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ZenZen ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, successeurs et ayants droit contre l'ensemble des pertes, dommages, responsabilités, réclamations, jugements, transactions, intérêts, amendes, coûts ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Logiciel ; ii) votre non-respect de toute loi ou réglementation applicable ; iii) votre violation du présent Contrat ; ou iv) votre accord ou relation avec une Organisation (le cas échéant) ou un tiers. De plus, ZenZen n'assume aucune responsabilité quant aux informations ou contenus que vous soumettez ou mettez à disposition via ce Logiciel.

Exclusion de garanties

L'Application vous est fournie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ZenZen exclut expressément toute garantie, explicite, implicite, légale ou autre, concernant l'Application, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. ZenZen ne garantit pas que l'Application répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels ou fonctionnera sans interruption ni erreur.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites ou les limitations sur les droits légaux des consommateurs, certaines exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité globale de ZenZen et de ses fournisseurs au titre de toute disposition du présent Contrat, ainsi que votre recours exclusif, seront limités au montant effectivement payé par vous pour l'Application.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ZenZen ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité ou le préjudice corporel) liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser l'Application.

Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée pour atteindre ses objectifs dans la mesure maximale permise par la loi, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu au présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou pouvoir. En cas de conflit entre le présent Contrat et d'éventuelles conditions d'achat, les termes du présent Contrat prévaudront.

Modifications du présent Contrat

ZenZen se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Contrat à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant d'accéder à l'Application ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser l'Application.

Droit applicable

Le présent Contrat et votre utilisation de l'Application sont régis par le droit allemand, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Absence de relation d'emploi ou de mandat

Aucune disposition du présent Contrat n'est destinée à créer, ni ne saurait être interprétée comme créant, une relation d'emploi, d'agence, de partenariat ou de joint-venture entre vous et ZenZen, autre que celle d'un utilisateur final de l'application et des services fournis.

Mesures conservatoires (Equitable Relief)

Vous reconnaissez et acceptez qu'une violation du présent Contrat causerait à ZenZen un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts financiers ne sauraient constituer une réparation adéquate. Outre les dommages-intérêts, ZenZen pourra solliciter des mesures d'injonction ou d'urgence pour prévenir ou faire cesser toute violation.

Titres

Les titres figurant dans le présent Contrat ne sont insérés que pour en faciliter la lecture et n'affectent en rien son interprétation.

Restrictions géographiques

La Société est basée en Allemagne et fournit l'application principalement pour un accès et une utilisation par des personnes situées en Allemagne, conformément aux lois allemandes. Si vous utilisez l'application depuis l'étranger, vous êtes seul responsable du respect des lois locales.

Délai de prescription pour les réclamations

Toute action ou réclamation découlant du présent Contrat ou de l'utilisation de l'application doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance du fait générateur, sous peine de prescription définitive.

Intégralité de l'accord

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et ZenZen concernant votre utilisation de l'Application et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, écrites ou oraux.

Nous contacter

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant ce Contrat via le lien suivant : https://www.zenzen.me/